Dans cet article Fiche multiple ou socle mobile Interdit ou autorisé Pourquoi cette règle Cas pratiques Erreurs courantes FAQ En résumé Notre point de vue Sources Mise à jour du 22 septembre 2026 : la version précédente de cet article attribuait l’article PE 24 au Code de la construction et de l’habitation, alors qu’il appartient…
Dans cet article Catégorie d’ERP ? Cinquième catégorie ? Le régime des 19 personnes Prévenir le départ de feu Réagir Ce que le régime n’impose pas Démarches depuis le décret Accessibilité Cas pratiques Erreurs courantes Questions fréquentes En résumé Notre point de vue Sources Périmètre : établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux…
Périmètre : établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Les catégories 1 à 4 relèvent d’un autre classement, rappelé brièvement en fin d’article. ℹ️ Mise à jour du 23/09/2026 : la version précédente de cet article recommandait de traiter le local poubelle d’un ERP de 5e catégorie comme un «…
Périmètre : établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Le RVRMD est défini par le livre II du règlement de sécurité, qui vise les catégories 1 à 4 ; cet article explique ce qui en tient lieu en 5e catégorie. ℹ️ Mise à jour du 23/09/2026 : la version précédente…
Dans cet article Ce qui a changé 1. Protéger votre public 2. Protéger vos voisins 3. Protéger les pompiers 4. Votre responsabilité 5. Votre assureur 6. Cession ou reprise 7. Les demandes de la mairie 8. Travaux et évolution Cas pratiques Erreurs courantes FAQ En résumé Notre point de vue Sources Vous ouvrez ou exploitez…
Périmètre : établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Les établissements des catégories 1 à 4 relèvent d’autres articles, non traités ici. ℹ️ Mise à jour du 23/09/2026 : la version précédente de cet article rattachait l’article PE 11 au Code de la construction et de l’habitation, appliquait ses règles…
