En vigueur au 06/10/2026. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site noticeserp.fr, télécharge un de ses documents ou utilise un de ses questionnaires. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

Qui édite le site

Le site noticeserp.fr est édité par Philippe BARRE, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial QuestionR. Ses coordonnées complètes, ainsi que celles des hébergeurs du blog et du service de questionnaires, figurent dans les mentions légales.

Ce que propose le site

Le site est consacré à la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie sans locaux à sommeil. Il propose :

• des articles qui expliquent la réglementation applicable, avec leurs sources ;
• des documents à télécharger, comme l’aide-mémoire de relecture et le modèle de description succincte des travaux ;
• des questionnaires gratuits, qui donnent un résultat à partir de vos réponses. Ils sont remis en ligne progressivement, au fur et à mesure de leur mise à niveau : un questionnaire peut donc ne pas être disponible.

L’accès au site est gratuit et ne demande aucune inscription. Les frais de matériel et de connexion restent à votre charge.

Le site ne propose aujourd’hui aucun service payant. Lorsqu’un service payant sera proposé, il fera l’objet de conditions générales de vente distinctes, à accepter avant toute commande.

Ce que valent les informations publiées

Les articles, documents et résultats de questionnaire sont une information générale. Ils ne remplacent ni la lecture des textes officiels, ni le conseil d’un professionnel qui connaît votre établissement.

• Un périmètre limité. Les contenus ne traitent que des établissements de 5^e catégorie sans locaux à sommeil. Ils ne s’appliquent pas aux établissements des catégories 1 à 4, ni à ceux qui comportent des locaux à sommeil.
• Une date. Chaque article indique la version des textes qu’il cite. La réglementation évolue : un article peut être dépassé par un texte paru après sa mise à jour.
• Des positions signalées. Lorsqu’un article retient une lecture qui n’est pas la lettre du texte, il le dit. Ces lectures sont celles du site.
• Une appréciation qui ne nous appartient pas. Le maire, la commission de sécurité ou un service instructeur peuvent retenir une interprétation différente. Leur décision s’impose, pas celle du site.

Les questionnaires

Le résultat d’un questionnaire dépend entièrement des réponses que vous donnez. Une réponse inexacte ou incomplète conduit à un résultat inexact. Le résultat s’appuie sur les textes en vigueur à la date de la dernière mise à jour du questionnaire.

Si votre situation sort du champ d’un questionnaire, celui-ci vous l’indique. Dans ce cas, son résultat ne peut pas être utilisé pour votre établissement.

Le fonctionnement des questionnaires et les données qu’ils enregistrent sont décrits dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

L’éditeur vérifie chaque affirmation réglementaire sur le texte qu’elle cite, et corrige les erreurs qui lui sont signalées. Il ne peut pas garantir l’absence de toute erreur ou omission.

Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez pour votre établissement. Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée pour une décision prise sur la seule base d’un article ou d’un résultat de questionnaire, ni pour un dommage dû à une interruption du site, à un événement de force majeure ou au fait d’un tiers.

Signaler une erreur

Si vous relevez une erreur, écrivez à contact@noticeserp.fr en indiquant la page et le passage concernés. Une erreur confirmée est corrigée, et l’article le signale par une mention datée.

Réutiliser les contenus

Les textes, schémas et documents du site sont protégés par le droit d’auteur. Ce que vous pouvez en faire :

• Utiliser les informations, y compris dans votre activité professionnelle : pour votre établissement, ou pour ceux de vos clients si vous êtes architecte, bureau d’études ou conseil.
• Imprimer et utiliser les documents téléchargeables (aide-mémoire, modèle de description succincte) pour un établissement, le vôtre ou celui d’un client.
• Citer de courts extraits, en indiquant la source et un lien vers la page.
• Faire un lien vers n’importe quelle page du site, sans autorisation préalable.

Ce qui demande une autorisation écrite : reproduire un article ou un schéma en entier, republier ou mettre en téléchargement les documents du site ailleurs que sur noticeserp.fr, ou les vendre, même modifiés. Pour toute demande : contact@noticeserp.fr.

Données personnelles et cookies

Les données enregistrées, leur durée de conservation, les cookies déposés et la façon d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne demande ni compte ni inscription : vos droits s’exercent par courriel, selon les modalités indiquées dans cette page.

Les avis des utilisateurs

Les avis publiés sur le site sont ceux de personnes qui ont utilisé un de ses questionnaires gratuits. Voici comment ils sont recueillis, contrôlés et publiés.

• Qui peut déposer un avis. Le formulaire d’avis n’est proposé qu’après l’obtention d’un résultat dans un questionnaire. Chaque avis publié provient donc d’une session au cours de laquelle un questionnaire a été mené jusqu’à son résultat. Le site ne peut pas vérifier l’identité de l’auteur : le prénom et l’activité sont ceux qu’il indique.
• Contrôle avant publication. Chaque avis est lu par l’éditeur avant publication. Ce contrôle porte uniquement sur les motifs de refus listés ci-dessous. Un avis n’est jamais refusé parce qu’il est négatif.
• Motifs de refus. Un avis n’est pas publié s’il contient des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, des données personnelles sur un tiers, de la publicité ou un lien, s’il est sans rapport avec l’utilisation du questionnaire, ou s’il est incompréhensible.
• Aucune modification. Un avis est publié tel qu’il a été rédigé, ou n’est pas publié. L’éditeur ne le corrige pas, même pour une faute de frappe.
• Aucune contrepartie. Aucun avis n’est sollicité contre une réduction, un cadeau ou un autre avantage. L’éditeur et ses proches ne déposent pas d’avis.
• Délai et durée. Un avis accepté est publié au plus tôt 30 jours et au plus tard 60 jours après le début du questionnaire concerné. Il reste en ligne 24 mois, puis il est retiré.
• Dates et ordre d’affichage. Chaque avis indique le mois du questionnaire et la date de publication, ainsi que le nom du questionnaire utilisé. Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien, sans autre classement.
• Retrait. L’auteur ne peut pas modifier son avis, faute de compte. Il peut en demander le retrait à tout moment, selon les modalités de la politique de confidentialité. L’auteur n’est pas joignable par le site : aucun moyen de le contacter n’est publié ni conservé.

Liens

Les articles renvoient vers des sites extérieurs, notamment Légifrance. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne répond pas de leur contenu ni de leur disponibilité.

Disponibilité du site

Le site est accessible en principe en permanence. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de panne chez un hébergeur, sans préavis. Un questionnaire peut être retiré à tout moment, en particulier si son contenu doit être corrigé.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, en particulier lorsque le site propose un nouveau service. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite ; sa date d’entrée en vigueur figure en tête de page.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à contact@noticeserp.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence qui protègent les consommateurs.