Dégagements ERP : tout ce que vous devez savoir pour la 5ème catégorie

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes strictes en matière de sécurité incendie, inscrites dans le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Ce règlement accorde une attention toute particulière aux dégagements.

Les établissements de 5ème catégorie, étant donné leur taille modeste, ont des obligations allégées qui sont décrites dans un article dédié du code : PE 11. Elles restent néanmoins un des points le plus scruté par la Sous-Commission Départementale de Sécurité (incendie) et d’Accessibilité (SCDSA). Le calcul des dégagements (ou sorties) est donc le passage primordial avec tout achat, location ou travaux dans vos établissements.

Dans ce qui suit, nous allons nous concentrer sur ce type d’établissement.

J’ai créé un outil simple qui, tenant compte de la situation qui vous est propre, vous vérifie pour vous votre conformité.

Vous pouvez évaluer le prix de la prestation ci-dessous :

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voici ci-dessous quelques éclaircissements qui, je l’espère, vous aideront.

Qu’est-ce qu’un dégagement dans un ERP ?

Un dégagement, dans le contexte d’un ERP, désigne toute partie de la construction permettant aux occupants de se déplacer vers l’extérieur en cas d’urgence. Il s’agit notamment des portes, des sorties, des issues, des circulations horizontales, des zones de circulation, des escaliers, des couloirs, des rampes, etc.

Les lieux extérieurs où aboutissent les personnes évacuées doivent être impérativement accessibles aux secours. Une cour ou un jardin intérieur ne peut donc pas être éligible et par conséquent les circulations y menant non plus.

Quelles espaces de l’ERP sont concernés ?

Le premier paragraphe de l’article est clair : est concerné, chaque pièce, local, niveau et bâtiment où le public est admis.

Ainsi, vous devez évaluer les possibilités d’évacuation de votre établissement depuis la première pièce de vos locaux fréquentée par le public jusqu’aux sorties du bâtiment donnant sur l’extérieur.

Cela implique que vous devez évaluer l’effectif qui sera présent dans chaque partie de vos locaux. Par effectif, on entend l’ensemble des personnes (du public, salariés ou responsables de l’établissement) qui seront amenés à évacuer ladite partie en cas d’incendie. Si nécessaire, je vous renvoie à mon article sur le choix du type d’ERP qui détermine l’effectif du public accueilli dans votre structure.

Quels sont les dégagements éligibles ?

Il ne doit pas comporter de cul-de-sac supérieur à 10 mètres sur le parcours.

De plus, si la réglementation en exige plusieurs, ceux-ci doivent être judicieusement répartis. Ceci veut dire qu’ils ne doivent en aucun cas être trop proches et déboucher sur des circulations ou des locaux différents. Ainsi, un local devant posséder deux dégagements ne peut se transformer en cul-de-sac en cas d’obstruction de l’un d’eux.

La typologie est la suivante :

• Normaux : dégagements comptant dans le nombre minimal imposés en application des dispositions de l’article PE 11 ;
• Accessoires : sortie, escalier, coursive, passerelle, passage souterrain, ou chemin de circulation facile et sûr, ou encore balcon filant, terrasse, échelle, manche d’évacuation, etc. Lorsqu’un dégagement accessoire emprunte une propriété appartenant à un tiers, l’exploitant doit justifier d’accords contractuels sous forme d’acte authentique. Si le dégagement traverse une paroi d’isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d’un ferme-porte ;
• De secours : dégagements qui, pour des raisons d’exploitation, ne sont pas utilisés en permanence par le public ;
• Supplémentaires : dégagements en surnombre de ceux définis ci-dessus.

Comment mesurer sa largeur ?

La largeur prise en compte est celle située au passage le plus étroit. Donc si la circulation est en un endroit plus étroit que la porte ou l’ouverture qui en est l’aboutissement, c’est ce rétrécissement qui est à retenir.

Un aménagement fixe rétrécissant la largeur de la circulation est admis et n’est ainsi pas à prendre en compte si sa hauteur maximale est de 1,10 mètre et qu’il ne fait pas une saillie de plus de 10 centimètres (typiquement, une main courante).

Les différentes largeurs exigées suivant l’effectif des personnes (public et salariés) sont de (en mètre) sont :

• normale, de secours : 0.60 m minimum, 0.90 m pour un bâtiment neuf et 0.80 m dans l’existant, 1.40 m ;
• Accessoire  : largeur minimale de 0,60 m.

Combien en faut-il et de quelle largeur ?

Pour les ERP de 5è catégorie, la largeur des dégagements n’est pas exprimé en UP mais en mètre. Cependant, vous pourrez trouver les explications nécessaires sur ce terme dans mon article : ‘Unité de Passage ERP‘.

Le nombre et la largeur des passages exigés en fonction de l’effectif accueilli est le suivant :

• moins de vingt personnes : un dégagement de 0,90 m ;
• de vingt à cinquante personnes :
  • soit un dégagement de 1,40 m débouchant directement sur l’extérieur, sous réserve que le public n’ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ;
  • soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l’un devant avoir une largeur de 0,90 m, l’autre étant un dégagement de 60 centimètres ou un dégagement accessoire ;
  • si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d’une largeur minimale de 0,90 m. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d’évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 8 mètres du sol ;
• de cinquante-et-une à cent personnes :
  • soit deux dégagements de 0,90 m ;
  • soit un dégagement de 1,40 m, complété par un dégagement de 60 centimètres ou un dégagement accessoire ;
• de 101 à 200 personnes : un dégagement de 1,40 m et un de 0,90 m ;
• de 201 à 300 personnes : deux dégagements de 1,40 m.

Si vous souhaitez savoir si votre établissement est conforme, ou si vous avez en vue l’acquisition d’un établissement ; vérifiez avec mon outil la conformité de vos dégagements. Un petit investissement pour éviter de gros déboires !