Types ERP : Comment choisir ?
Rappel
Un Etablissement Recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, ou enceinte dans lequel des personnes externes sont admises, que l’accès soit payant ou non. Cela inclut une variété d’espaces, depuis les théâtres et cinémas, jusqu’aux écoles, hôtels, restaurants et hôpitaux.
La classification des Établissements Recevant du P
ublic (ERP) en France est structurée selon deux axes principaux : le type d’activité qui y est exercé et la capacité d’accueil du lieu.
Cette dualité de classification permet de déterminer les normes et les obligations réglementaires spécifiques à chaque établissement.
Lorsqu’on envisage d’ouvrir ERP ou d’y effectuer des travaux, choisir le bon type est la toute première étape dont découlera tout le reste en termes de sécurité incendie.
En effet, c’est en fonction de cette classification que l’exploitant aura à piocher dans les articles de la réglementation le mode de calcul de l’effectif du public qu’il aura à déclarer.
En découle, suivant le seuil de l’effectif des personnes accueillies, le classement de l’ERP et ainsi le niveau de ses obligations qui en découlent.
Elle est par conséquent essentielle pour obtenir une autorisation d’exploitation avec avis favorable de sa mairie.
Ce guide détaillé a pour but de vous aider à naviguer à travers la complexité de ces choix, en mettant en lumière les critères essentiels à considérer pour aligner vos besoins avec les exigences légales et pratiques.
En suivant les conseils exposés, vous pourrez prendre une décision éclairée qui renforcera, la conformité et la réussite de votre entreprise.
Exclusion
Certaines activités n’entrent pas dans le champ du code de la construction et de l’habitat et certaines n’y sont soumises qu’à partie d’un certain seuil.
Vous trouvrez plus d’informations dans la page ‘Établissement Recevant du Public définition‘.
Types ERP : définition
Le terme “type d’ERP” fait référence à une classification spécifique utilisée en France pour désigner les divers modèles d’établissements. Elle a pour but de distinguer les différents modes de fonctionnement et ainsi faire mieux correspondre les articles de la réglementations à appliquer aux risques réels.
Par exemple, le niveau d’exigence entre un cabinet d’avocat recevant quelques clients par jour et un hôpital qui doit gérer des personnes allitées voire inconscientes n’a pas lieu d’être identique.
Plus précisément, un type regroupe tous les ERP aux fonctions similaires ou connexes (densité de public accueilli, disposition des locaux le recevant et aménagement, nombre de salariés les recevant,…).
Utilité des types ERP
Cette classification est essentielle pour déterminer les règles de sécurité, d’accessibilité, et les normes de construction spécifiques à appliquer pour protéger les usagers et le personnel.
Son objectif est de fournir ainsi un cadre réglementaire adapté qui répond aux besoins de sécurité et d’accessibilité de chaque type, en prenant en compte les risques spécifiques associés à ce dernier.
Rattacher son activité à cette classification est donc la première étape dans votre démarche de rédaction de votre dossier de déclaration à la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité. D’elle découle tout le reste et en premier lieu la détermination de la catégorie de votre établissement.
En effet, le type définit le mode de calcul du nombre de personnes du public qui sera à déclarer, et donc le niveau d’exigence en termes de sécurité incendie.
De plus, à chaque type, le code affecte des aggravations et des dérogations qui auront un impact sur la conformation et l’isolement de vos locaux et donc sur la nécessité de prévoir, ou non, des travaux de mise aux normes dans vortre demande d’autorisation en vue d’obtenir un avis favorable à l’exploitation de votre mairie.
Classification
Voici la classification telle que vous la trouverez dans les textes réglementaires :
J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- Maisons de retraite ;
- EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ;
- Autres activités offrant des services de logement et de soins aux personnes âgées ;
- Foyers d’accueil médicalisés pour personnes handicapées.
L – Salles de spectacles et à usage multiple
- Salles de cinéma
- Théâtres
- Salles de concert
- Auditoriums
- Salles de conférences et de réunions
M – Magasins de vente et centres commerciaux
- Boutiques
- Grands magasins
- Supermarchés et hypermarchés
- Centres commerciaux
- Attention : les showrooms à vocation commerciale (par exemple les salle d’exposition de modèle de voiture) ne sont considéré comme magasin, mais comme salle d’exposition (type T).
N – Restaurants et débits de boissons
- Cafés
- Restaurants
- Bars
- Brasseries
O – Hôtels et pensions de famille
- Hôtels
- Motels
- Pensions de famille
- Auberges
P – Salles de danse et salles de Jeux
- Discothèques
- Salles de jeux vidéo
- Casinos
R – Établissements d’enseignement et colonies de vacances
- Écoles primaires et secondaires
- Universités et collèges
- Crèches et garderies
- Colonies de vacances
S – Bibliothèques et centres de documentation
- Bibliothèques publiques et privées
- Médiathèques
- Archives
T – Salles d’expositions
- Galeries d’art
- Foires exposition
- Salons professionnels
U – Établissements de santé
- Hôpitaux
- Cliniques
- Maisons de retraite
- Centres de réadaptation
V – Lieux de culte
- Églises
- Synagogues
- Mosquées
- Temples
W – Administrations, banques, bureaux
- Mairies et autres bâtiments gouvernementaux
- Banques
- Bureaux d’entreprises
- Postes
X – Établissements sportifs couverts
- Gymnases
- Piscines couvertes
- Patinoires
- Stades couverts
Y – Musées
- Musées d’art, d’histoire, de sciences
- Expositions permanentes et temporaires
PA – Établissements de plein air
- Stades ouverts
- Installations sportives extérieures
- Parcs d’attractions
- Campings
CTS – Chapiteaux, tentes et structures
- Chapiteaux de cirque
- Grandes tentes pour événements
- Structures temporaires pour des événements ou des spectacles
SG – Structures gonflables
- Châteaux gonflables pour enfants
- Structures gonflables pour événements
PS – Établissements flottants
- Bateaux à passagers utilisés pour des visites ou des réceptions
- Structures flottantes à vocation récréative ou éducative
Vocations « atypiques »
Tout cela est bel et bon, mais et si la vocation de votre établissment n’apparait pas dans la liste officielle ci-dessus, que faire ?
Il est impossible de mettre « ça dépend » dans la case ‘Type d’activité’ de votre déclaration de création d’ERP.
Le législateur a, dans sa grande sagesse, tout prévu. Pour tous ceux que ne se situe pas dans la liste proposée, le réglement exige que le déclarant prenne ce qui s’en rapproche le plus.
Pour choisir correctement le type adapté, la première étape est d’analyser en détail les activités de votre organisation ou association. Elle vous permettra de comprendre non seulement ce que vous faites au quotidien (sous l’angle du typage ERP, je ne permettrais pas de croire que vous ne saviez pas ce que vous faisiez avant mon article !), mais aussi comment elle interagit avec les personnes accueillies.
Prenons l’exemple des cabinets médicaux : en règle générale, les medecins généralistes reçoivent leur patientèle dans ce qui peut s’apparanter à un bureau avec éventuellement une salle d’examen attenante. Le cabinet peut disposer également d’un espace d’accueil et d’une salle d’attente. C’est pourquoi ils sont bien souvent classés dans le type ‘W’ et non ‘U’, car sans locaux à sommeil pouvant accueillir des personnes inconscientes et allitées.
Cependant le choix de l’affectation à un type donné reste la prérogative de la commisison.
C’est pourquoi, lorsque votre activité n’entre pas dans la liste des types inscrits dans le règlement, une analyse de la nature du public accueilli et de l’aménagement des locaux de votre établissement est nécessaire et doit figurer sur la notice de sécurité pour une meilleure compréhension des décideurs qui seront amanés à étudier votre demande.
Voici quelques aspects à considérer pour une analyse complète :
Définir l’objectif principal de l’association
- Nature : quelles sont les principales missions de l’association ? Par exemple, aide à la rédaction de documents administratifs, conseil juridique, soutien scolaire, etc.
- Services offerts : quels services sont proposés ? Sont-ils des services d’information, de consultation, ou des activités éducatives ?
Comprendre le processus d’interaction avec le public
- Mode d’interaction : comment les services sont-ils délivrés ? Est-ce en face à face, en groupe, par des séances individuelles ?
- Nature des échanges : sont-ils plutôt formels, nécessitant des bureaux et des espaces de consultation privés, ou plus informels, pouvant se dérouler dans des espaces ouverts ou polyvalents ?
Décrire le public
- Age : les personnes accueillies sont-elles adultes ? Sont-elles âgées et diminuées physiquement ? Sont-elles mineures ? Accompagnée par un adulte ? Et sinon, ont-elles plus ou moins de 6 ans (en deçà de cet âge, un établissement situé en étage sont interdits)
- Capacités physiques et mentales : sont-elles handicapées moteur ? Seront-elles capables d’autonomie en cas d’évacuation ? Seront-elles conscientes en permanence ou sous sédatifs par moment ?
Identifier les besoins spécifiques en matière d’aménagement
- Configuration des Espaces : quels aménagements sont requis ? Par exemple, des bureaux pour des consultations privées, des salles de réunion pour des workshops, ou des espaces ouverts pour des événements communautaires.
- Équipements nécessaires : quels équipements sont essentiels pour l’activité ? Cela peut inclure des ordinateurs, des imprimantes pour des documents ou des équipements audiovisuels pour des présentations.
Une fois ce travail de description mené, il est alors nécessaire de travailler par analogie avec la liste du chapitre précédent et de choisir le(s) type(s) le plus approchant.
Par exemple, si l’association fonctionne principalement comme un centre de conseil avec des consultations individuelles, elle pourrait relever du type W (administrations, banques, bureaux). Si elle organise régulièrement des ateliers ou des formations en groupe, elle pourrait être classée comme type L (salles à usage multiple). Cette étape est fondamentale pour s’assurer que l’espace choisi répond non seulement aux exigences réglementaires, mais aussi aux besoins spécifiques de l’activité et du public accueilli.
En cas de doute, un appel au servce prévention de votre Service Départemental d’Incendie et de Sécurité (SDIS) en expliquant son cas peut éviter un rejet de votre dossier et des délais supplémentaires.
Activité multiple
Si vous entrez dans plusieurs cases, pas de panique ! Il suffit de les désigner toutes dans votre notice de sécurité. La pratique veut que l’on mette en tête l’activité principale, si cela a un sens.
En omettre serait rédhibitoire pour la recevabilité de votre dossier de sécurité et d’accessibilité en commission.
Pour les petits ERP (de 5 ème catégorie), le cumul de plusieurs types a pour conséquence de changer le critère d’appartenance à ladite catégorie. En effet, dans ce cas, l’article PE 2 est aggravé par l’article GN 2 §2 qui désigne les seuils à appliquer tous types confondus. Il impose de plus que si l’un d’entre eux dépasse son seuil spécifique, c’est l’ensemble de l’établissement qui passe en 4ème catégorie.
Conclusion
Comprendre les classifications des ERP selon le type d’activité et la capacité d’accueil est essentiel pour toute personne impliquée dans la gestion ou la création d’un tel établissement. Cette compréhension garantit non seulement la conformité avec les normes légales, mais aussi la mise en place de mesures adaptées, essentielles pour protéger le public et le personnel. Choisir le type d’ERP approprié est donc le premier pas vers la réussite et la pérennité de l’activité commerciale ou publique envisagée.
Pour aller plus loin avec noticeserp.fr :
Comprendre les classifications des ERP selon le type d’activité et la capacité d’accueil est essentiel pour toute personne impliquée dans la gestion ou la création d’un tel établissement. Cette compréhension garantit non seulement la conformité avec les normes légales, mais aussi la mise en place de mesures de sécurité adaptées, essentielles pour protéger le public et le personnel. Choisir le type d’ERP approprié est donc le premier pas vers la réussite et la pérennité de l’activité commerciale ou publique envisagée.
Pour ceux qui ont besoin d’une notice de sécurité erp 5ème catégorie, n’hésitez pas à utiliser l’outil que j’ai spécialement développé pour vous.