ℹ️ Mise à jour du 23/09/2026 : cette page présentait nos outils comme disponibles et évoquait une notice de sécurité à joindre au dossier d’ouverture. Depuis le décret du 19 novembre 2025, ce dossier n’est plus demandé au titre de l’incendie pour notre périmètre, et nos questionnaires sont en cours de refonte. La page a été revue en conséquence.
NoticesERP n’installe pas d’extincteurs et ne fait pas de maintenance. Nous aidons les exploitants de petits établissements recevant du public à comprendre les règles de sécurité incendie qui s’appliquent à eux, article par article, et à savoir pourquoi elles existent.
Ce site est tenu par Philippe, spécialiste de la réglementation incendie des ERP. Il s’adresse à ceux qui exploitent ou préparent un établissement de 5e catégorie sans locaux à sommeil, et qui veulent savoir ce que le texte leur demande, sans intermédiaire.
Réponse rapide
NoticesERP est un site d’information sur la réglementation incendie des ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Chaque article cite les textes en vigueur, avec leur référence et leur date. Si vous cherchez une entreprise pour installer ou vérifier vos équipements, ce n’est pas notre métier ; si vous voulez savoir ce que ces équipements doivent être, vous êtes au bon endroit.
NoticesERP : votre guide antipanique
Le nom de ce site vient du document qui est au cœur de la réglementation : la notice de sécurité, qui décrit un établissement et les mesures prises pour le protéger. Pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement du public, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture ne sont plus exigées au titre de l’incendie depuis le 21 novembre 2025 R. 122-5 II R. 122-7 II. Plus aucun service ne relit donc votre projet avant l’ouverture.
Les règles techniques, elles, n’ont pas disparu. C’est désormais à l’exploitant seul de savoir ce qui s’applique à lui et de s’en assurer. Ce que le décret a changé, et ce qu’il n’a pas changé, est détaillé dans notre article de référence sur le décret 2025-1100.
Un outil adapté à diverses activités
Pour qui ?
Le site s’adresse aux exploitants et à ceux qui les accompagnent : commerçants, cafetiers et restaurateurs, professions libérales qui reçoivent du public, agences, organismes de formation, associations qui disposent d’un local, mais aussi architectes, maîtres d’œuvre et gestionnaires de biens qui interviennent sur ces établissements.
Pour quoi ?
Pour répondre aux questions qui se posent avant de signer un bail, de lancer des travaux ou d’ouvrir : mon local est-il un ERP, de quelle catégorie, quelles règles s’appliquent à mon activité, et que faire lorsque la mairie, un assureur ou un repreneur me demandent de le démontrer. Pour commencer par la première de ces questions, voyez la définition de l’Établissement Recevant du Public, puis les catégories d’ERP.
Rendre accessible la réglementation incendie
La réglementation incendie des ERP est dispersée entre plusieurs textes : le code de la construction et de l’habitation, le règlement de sécurité de 1980 et ses quatre livres, le code du travail pour les salariés. Beaucoup de contenus en ligne mélangent ces textes, citent des articles abrogés ou appliquent à une boutique des règles écrites pour les grands établissements.
Notre méthode tient en trois principes. Chaque affirmation réglementaire porte sa référence : article, paragraphe et date de la version en vigueur. Chaque règle est expliquée par sa raison d’être, parce qu’une règle comprise est mieux appliquée. Et chaque article énonce son périmètre, pour que vous sachiez d’emblée s’il vous concerne.
Un fonctionnement innovant et convivial
Questionnaires automatisés
Le principe de nos questionnaires est de partir de votre situation plutôt que du texte. Vous répondez à des questions simples sur votre activité, votre effectif et vos locaux ; à chaque réponse, les articles qui ne vous concernent pas sont écartés, et il ne reste que ceux qui s’appliquent à votre établissement.
Ces questionnaires sont en cours de refonte, pour tenir compte des textes publiés depuis novembre 2025. Ils ne sont pas disponibles aujourd’hui, et nous préférons ne pas donner de date plutôt que de remettre en ligne des outils qui ne seraient pas à jour. En attendant, les articles du site couvrent les mêmes questions.
Gain de temps et élimination des tracas
Le temps que l’on perd sur la réglementation incendie vient rarement de sa difficulté. Il vient de la recherche : trouver le bon article, vérifier qu’il est à jour, comprendre à quoi il renvoie. Nos articles font ce travail pour vous et renvoient chaque fois au texte, pour que vous puissiez vérifier vous-même.
Mon entreprise sécurité incendie à vos côtés
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous expliquons les textes et, lorsque nos outils seront de nouveau en ligne, nous vous aiderons à les appliquer à votre établissement. Nous ne remplaçons ni l’autorité de police, qui reste compétente pour apprécier la sécurité de votre établissement, ni un bureau de contrôle, ni votre SDIS pour les cas particuliers. Lorsqu’un point dépend d’une appréciation locale, nos articles le disent.
Si vous relevez une erreur ou une référence dépassée dans un article, signalez-la : elle sera vérifiée et, si elle est confirmée, corrigée avec une mention datée en tête d’article.
Notre point de vue
Le décret du 19 novembre 2025 a supprimé le moment où quelqu’un, dans l’administration, regardait votre projet avant l’ouverture. Pour beaucoup d’exploitants, c’est un allègement. C’est aussi un transfert : la vérification que faisait un service instructeur, c’est vous qui la faites maintenant, ou personne.
C’est pour cela que ce site existe. Non pour ajouter des obligations, mais pour que celles qui restent soient connues, comprises et appliquées par ceux qui en portent désormais seuls la responsabilité.
Sources
- Code de la construction et de l’habitation, articles R. 122-5 II et R. 122-7 II, modifiés par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 (JORF du 20 novembre 2025), en vigueur depuis le 21 novembre 2025 ; version en vigueur au 15 septembre 2026.