Comprendre vos obligations de sécurité incendie
ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil
Changement réglementaire
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 a supprimé, au titre de l’incendie, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement du public.
Ce site s’adresse aux exploitants d’établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil — commerçants, professions libérales, associations — ainsi qu’aux architectes, bureaux d’étude et conducteurs de travaux qui les conçoivent ou les aménagent.
Son objectif : expliquer clairement ce que la réglementation incendie impose, ce qu’elle n’impose pas, et pourquoi — sans jargon inutile et sans vous laisser seul face aux textes.
Ce que le site n’est pas — pour l’instant
Les outils numériques annoncés par le passé sur cette page ne sont pas en ligne actuellement. Ils reviennent progressivement, au fur et à mesure de leur remise à niveau réglementaire et technique. Aucune date n’est promise. Cette page ne renvoie aujourd’hui que vers du contenu écrit.
Un changement réglementaire important
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 a supprimé, au titre de l’incendie, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement du public. Ce n’est pas un ajustement de détail : pour une grande partie des établissements visés par ce site, la logique change. Une notice de sécurité n’est plus, par principe, une démarche obligatoire à engager systématiquement.
Lire l’article de référence sur ce décret →
Pour commencer
- Êtes-vous un ERP ? — la définition et ses limites.
- 5e catégorie : oui ou non ? — comment se situe votre établissement.
- Autorisations de travaux ERP — ce qui reste exigible, ce qui ne l’est plus.
- La notice de sécurité en 5e catégorie — quand elle a encore un sens, et pourquoi.
- Vérifier ses dégagements — les règles de base avant travaux ou changement d’usage.