NoticesERP · Guide de sécurité incendie

Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie : comprendre vos obligations

Vous ouvrez, aménagez ou exploitez un établissement recevant du public ? Retrouvez les règles qui vous concernent, les démarches à vérifier et les textes officiels sur lesquels elles reposent.

Vérifier si mon local est un ERP Vérifier mes démarches

Commencer par votre situation

Deux questionnaires gratuits pour y voir plus clair

Répondez à quelques questions sur votre établissement ou votre projet. Les résultats s’affichent à l’écran ; les articles associés expliquent les règles et leurs références.

Questionnaire 01

Suis-je un ERP ?

Vérifiez si votre activité et les personnes accueillies font entrer votre local dans la définition réglementaire d’un établissement recevant du public.

Ce questionnaire ne calcule pas la catégorie de l’établissement.

Vérifier mon statut

Questionnaire 02

Suis-je à jour de mes déclarations ?

Identifiez les démarches que votre projet appelle, selon votre établissement : création, reprise, changement d’activité ou travaux.

Un guide accompagne le questionnaire pour expliquer les démarches.

Vérifier mes démarches

Les guides essentiels

À quelle étape en êtes-vous ?

Choisissez le parcours qui correspond à votre besoin. Chaque guide détaille son périmètre et renvoie aux textes applicables.

Avant l’ouverture ou les travaux

Je prépare mon établissement

Définir son classement, connaître les démarches et savoir si une notice de sécurité est exigée.

Pendant l’exploitation

Je gère déjà un ERP

Comprendre les exigences techniques et suivre les vérifications de son établissement.

Repère réglementaire

Décret n° 2025-1100 : ce qui a changé

Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 a supprimé, au titre de l’incendie, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement pour le public. En cas de travaux, une description succincte des travaux envisagés est communiquée à la mairie, pour information. Les règles techniques, elles, restent applicables, et l’accessibilité suit ses propres démarches.

Lire l’analyse du décret

Notre méthode

Des explications que vous pouvez vérifier

NoticesERP est un site d’information spécialisé dans la sécurité incendie des ERP de 5e catégorie. Ses articles citent les textes réglementaires, précisent les situations concernées et signalent les évolutions qui modifient la réponse.

Le site explique les règles : il ne vend ni installations ni contrats de maintenance. Pour votre classement, il vous aide à retenir le type qui décrit votre activité réelle et à écrire votre raisonnement avec les articles sur lesquels il repose.

Découvrir comment les articles sont rédigés et vérifiés →