Qui est responsable de vos données
Le site noticeserp.fr et ses questionnaires sont édités par Philippe BARRE, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial QuestionR.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@noticeserp.fr. Adresse postale : 5 rue Pasteur, 67540 Ostwald.
Les coordonnées complètes de l’éditeur et des hébergeurs figurent dans les mentions légales.
Ce que couvre cette page
Cette page couvre le blog noticeserp.fr et ses questionnaires gratuits. Le questionnaire s’affiche dans le blog, mais il est servi par un programme distinct, installé sur un autre serveur (api.noticeserp.fr).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
Les questionnaires
Ce qui est toujours enregistré
Nous ne vous demandons ni nom, ni adresse, ni courriel. Les questions du questionnaire ne comportent aucun champ de saisie libre : seulement des nombres, des cases et des choix.
Quand vous commencez un questionnaire, un numéro de dossier est créé. Vos réponses au questionnaire y sont rattachées. Elles servent à faire fonctionner le questionnaire : passer d’une question à l’autre, reprendre plus tard, obtenir votre résultat. Elles sont effacées automatiquement après 30 jours.
Base légale : ces données sont nécessaires pour l’exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
Votre numéro de dossier s’affiche en bas de chaque écran du questionnaire, dès la question « Amélioration du service », puis sous votre résultat. Notez-le : après 30 jours, sans lui, nous ne pouvons pas retrouver vos données si vous voulez exercer vos droits. Pendant les 30 premiers jours, sur le même navigateur, le bouton « Retirer mon accord » fonctionne sans que vous ayez à le noter.
Le compteur de fréquentation
Un compteur enregistre chaque jour le nombre de questionnaires commencés, pour chaque questionnaire. Il ne contient ni numéro de dossier, ni réponse, ni aucune donnée sur le visiteur. Il fonctionne dans tous les cas. Le détail jour par jour est conservé 13 mois, puis cumulé dans un total par questionnaire, sans date.
Ce qui est enregistré seulement si vous acceptez
Au début du questionnaire, nous vous posons une question intitulée « Amélioration du service ». Si vous acceptez, nous conservons en plus, pendant 13 mois, pour améliorer l’outil :
- le détail de votre parcours : le questionnaire choisi, chaque question affichée avec le choix que vous y avez fait et l’heure, et le résultat obtenu. Les nombres que vous saisissez (surfaces, effectifs…) n’y figurent pas. Ce détail est rattaché à votre numéro de dossier. Il ne contient ni votre adresse IP, ni votre navigateur ;
- vos réponses à l’enquête de satisfaction, si vous y répondez : trois notes (note globale, facilité d’utilisation, utilité des résultats), si vous recommanderiez l’outil, votre profil, la situation de votre projet et un commentaire libre. L’enquête n’est accessible que si vous avez accepté.
Le détail de votre parcours reprend vos choix, mais pas les nombres saisis. Si vous acceptez, ces choix restent donc conservés 13 mois, même après l’effacement de votre dossier à 30 jours.
Le commentaire libre de l’enquête est le seul endroit où vous pouvez écrire ce que vous voulez. N’y indiquez rien qui permette de vous identifier, sauf si vous le souhaitez.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
Si vous refusez, seuls vos réponses au questionnaire et l’enregistrement de votre refus sont conservés, 30 jours.
La question vous est reposée à chaque chargement de la page. Choisir « Refuser » remplace l’accord donné auparavant.
La publication de votre avis
Dans l’enquête de satisfaction, vous pouvez indiquer votre prénom et votre activité. Ces deux champs sont facultatifs. Ils ne sont envoyés que si vous cochez la case « J’autorise la publication de mon avis avec mon prénom et mon activité ». Votre avis peut alors être publié sur le site noticeserp.fr, au plus tôt 30 jours après le début de votre questionnaire. Il comprend votre prénom, votre activité et votre commentaire libre.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné séparément de l’accord « Amélioration du service ».
Si vous acceptez la publication de votre avis, il est conservé sans votre numéro de dossier, avec le nom du questionnaire et la date de l’avis, et publié au plus tôt 30 jours après le début de votre questionnaire. Cet accord vaut indépendamment de l’accord « Amélioration du service » : retirer celui-ci ne retire pas votre avis. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment par courriel à contact@noticeserp.fr, en indiquant le prénom, l’activité et la date de l’avis. Le retrait est fait manuellement.
L’enregistrement de votre choix
Nous enregistrons votre réponse à la question « Amélioration du service », pour pouvoir prouver votre accord ou respecter votre refus. Une acceptation est effacée en même temps que les données qu’elle autorise, après 13 mois. Un refus est effacé avec votre dossier, après 30 jours. Si vous retirez votre accord, votre acceptation est aussitôt remplacée par un refus, effacé avec votre dossier après 30 jours.
Base légale : pour une acceptation, notre obligation de pouvoir prouver votre accord (articles 6.1.c et 7.1 du RGPD) ; pour un refus, notre intérêt légitime à le respecter (article 6.1.f).
Les journaux du serveur du questionnaire
Comme tout serveur web, le serveur du questionnaire (api.noticeserp.fr) tient des journaux techniques. À chaque échange avec le questionnaire, ils enregistrent votre adresse IP, la date et l’heure, l’adresse demandée, le code de réponse du serveur, la page d’où vous venez et votre navigateur. Un second journal, celui des erreurs, enregistre l’adresse IP et l’adresse demandée quand une requête échoue.
L’adresse demandée peut contenir votre numéro de dossier. Pendant leur durée de conservation, ces journaux associent donc votre adresse IP à votre numéro de dossier.
Ils servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ils sont supprimés automatiquement au bout de 15 jours au plus. Le programme du questionnaire n’enregistre pas les accès. Son journal système ne contient que les messages de démarrage et les erreurs, et il est lui aussi supprimé au bout de 15 jours au plus.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (article 6.1.f du RGPD).
Le blog
Les commentaires sont fermés et le blog n’envoie pas de lettre d’information.
Le formulaire de contact
Le formulaire de contact vous demande votre nom, votre prénom, votre courriel et votre message. Votre téléphone et votre société sont facultatifs. Ces informations servent uniquement à vous répondre.
Votre message nous est envoyé par courriel, à l’adresse contact@noticeserp.fr. Il n’est pas enregistré sur le site : il n’existe que dans notre boîte de courriel. Les messages sont conservés un an après notre dernier échange, puis effacés.
Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6.1.f du RGPD).
La mesure d’audience
Le blog mesure sa fréquentation avec Matomo, installé sur le serveur du blog : ces données ne sont transmises à aucun autre service. Matomo ne dépose aucun cookie pour vous compter. Il enregistre les pages consultées, la page d’où vous venez, votre navigateur et votre adresse IP tronquée : ses deux derniers nombres sont masqués avant tout enregistrement. Le détail des visites est effacé au bout de 13 mois ; au-delà, seuls des totaux sans donnée sur les visiteurs sont conservés.
Base légale : notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation du blog (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure est dispensée de consentement dans les conditions fixées par la CNIL (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez refuser d’être compté :
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Autres éléments techniques
Le blog ne charge aucune police, vidéo ni script depuis un service extérieur.
Le serveur du blog tient lui aussi des journaux techniques, qui enregistrent notamment votre adresse IP, la page demandée, la date et l’heure. Ils sont tenus par notre hébergeur Hostinger pour la sécurité du service. Hostinger ne nous garantit pas de durée de conservation ; ils nous restent consultables 7 jours.
Combien de temps vos données sont conservées
| Donnée | Quand | Durée |
|---|---|---|
| Réponses au questionnaire | Toujours | 30 jours (vos choix, sans les nombres saisis, restent 13 mois dans le détail de votre parcours si vous acceptez) |
Cookie noticeserp_etab_id (numéro de dossier) | Toujours | 30 jours, ou effacé immédiatement si vous recommencez |
| Journaux du serveur du questionnaire | Toujours | 15 jours au plus |
| Compteur de fréquentation (aucune donnée sur le visiteur) | Toujours | 13 mois jour par jour, puis total sans date |
| Détail de votre parcours | Si vous acceptez | 13 mois |
| Réponses à l’enquête de satisfaction | Si vous acceptez | 13 mois, ou moins si vous retirez votre accord (voir « Retirer votre accord ») |
| Avis publié (prénom, activité, commentaire) | Si vous autorisez la publication | Tant que l’avis est publié, jusqu’à votre demande de retrait |
| Enregistrement de votre choix | Toujours | Acceptation : 13 mois. Refus : 30 jours |
| Messages du formulaire de contact | Si vous nous écrivez | Un an après notre dernier échange |
Cookie mtm_consent_removed (refus de la mesure d’audience) | Si vous refusez d’être compté | 400 jours au plus, selon votre navigateur |
| Mesure d’audience du blog (Matomo) | Toujours, sauf si vous refusez d’être compté | 13 mois pour le détail des visites, puis totaux sans donnée sur les visiteurs |
| Journaux du serveur du blog | Toujours | Fixée par Hostinger, non communiquée (consultables 7 jours) |
| Sauvegardes des serveurs | Toujours | 7 jours au plus |
Les effacements automatiques ont lieu lors d’un nettoyage qui tourne chaque nuit.
Les serveurs sont sauvegardés : chaque jour pour le serveur du questionnaire, chaque semaine pour le blog. Une donnée effacée peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à son remplacement, soit 7 jours au plus.
Qui reçoit vos données
Les seuls destinataires sont les hébergeurs, qui agissent pour notre compte : OVH, qui héberge le serveur du questionnaire, et Hostinger, qui héberge le blog et la boîte de courriel contact@noticeserp.fr. Ces hébergeurs peuvent eux-mêmes faire appel à des sous-traitants (voir plus bas).
Où sont hébergées vos données
- Serveur du questionnaire : OVH, à Strasbourg (France). Sauvegardes : chez OVH.
- Blog : Hostinger, serveur en France, sauvegardes en Lituanie.
- Messagerie (contact@noticeserp.fr) : Hostinger, qui ne nous communique pas le pays de stockage.
Parmi les sous-traitants de Hostinger figurent des sociétés établies hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Vos messages peuvent donc y être traités. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par le contrat de sous-traitance de Hostinger.
Cookies
Le questionnaire dépose un seul cookie, noticeserp_etab_id. Il contient votre numéro de dossier et vous permet de reprendre votre questionnaire là où vous l’avez laissé. Il est déposé au début du questionnaire, avant la question « Amélioration du service », car le questionnaire que vous avez lancé en a besoin pour fonctionner. Strictement nécessaire au service que vous demandez, il est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Il dure 30 jours. Il est effacé immédiatement si vous choisissez de recommencer. Retirer votre accord ne l’efface pas : seul « Recommencer » l’efface. Il n’est valable que sur noticeserp.fr, et il peut être lu par les scripts de toutes les pages du site.
Matomo, l’outil de mesure d’audience du blog, ne dépose aucun cookie pour vous compter. Si vous refusez d’être compté, il dépose un seul cookie, mtm_consent_removed, qui mémorise ce refus. Il ne contient que ce refus. Il dure 400 jours au plus, selon votre navigateur. Si vous l’effacez, ou si vous changez de navigateur, votre refus n’est plus connu : vous devez le renouveler. Nécessaire pour respecter votre choix, il est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
En dehors de ces deux cookies, le blog ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien d’autre dans votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement et de limitation de leur utilisation. Pour les données conservées avec votre accord, vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Pour ces données comme pour vos réponses au questionnaire, vous pouvez demander à les recevoir dans un format lisible par une machine (portabilité). Pour les données utilisées au titre de notre intérêt légitime (journaux, formulaire de contact, mesure d’audience), vous pouvez vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Votre numéro de dossier est indispensable
Nous ne vous demandons ni nom, ni adresse, ni courriel (hormis le prénom facultatif de l’enquête). Sans votre numéro de dossier, nous ne pouvons donc pas savoir quelles données vous concernent. C’est pourquoi il s’affiche en bas de chaque écran du questionnaire et sous votre résultat. Sans ce numéro, nous ne pouvons pas vous identifier, ni donc donner suite à une demande d’accès, de rectification ou d’effacement, sauf si vous nous fournissez de quoi retrouver votre dossier.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@noticeserp.fr en indiquant votre numéro de dossier. Pour un avis publié, indiquez le prénom, l’activité et la date de l’avis.
Retirer votre accord
- Pendant les 30 jours qui suivent le début du questionnaire : cliquez sur « Retirer mon accord », en bas du questionnaire, ou choisissez « Refuser » quand la question vous est reposée au chargement de la page.
- Après 30 jours : écrivez à contact@noticeserp.fr en indiquant votre numéro de dossier.
Dès que vous retirez votre accord, plus rien n’est ajouté au détail de votre parcours et l’enquête de satisfaction n’est plus accessible. Ce qui a déjà été enregistré est effacé :
- si vous retirez votre accord pendant les 30 premiers jours : avec votre dossier, après 30 jours ;
- si vous le retirez ensuite par courriel : lors du nettoyage automatique de la nuit qui suit le traitement de votre demande.
Cet effacement comprend le détail de votre parcours et vos réponses à l’enquête. Il ne comprend pas un avis dont vous avez autorisé la publication : cet accord est distinct, et l’avis est conservé sans votre numéro de dossier. Pour le retirer, écrivez-nous (voir « La publication de votre avis »).
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sur cnil.fr.
Mise à jour. Dernière mise à jour : 06/10/2026. Cette page sera modifiée si le fonctionnement du site change.
