ℹ️ Mise à jour du 27/09/2026 : cette page présentait un outil en ligne comme disponible, avec une conservation de vos réponses sans limite de durée, et désignait le « Code de la construction et de l’habitat » comme la source des règles analysées. Les questionnaires sont en cours de refonte, et les règles techniques de la 5e catégorie figurent pour l’essentiel dans le livre III de l’arrêté du 25 juin 1980. La page a été réécrite.
Je m’appelle Philippe, et j’ai lancé NoticesERP.fr en 2022. Le point de départ est une observation faite sur le terrain : les exploitants de petits établissements recevant du public ne manquent pas de textes. Ce qui leur manque, c’est un moyen de savoir lesquels les concernent.
Cette page explique d’où vient le site, comment ses articles sont écrits et vérifiés, et où en sont les outils qu’il proposait. Pour ce que le site offre concrètement aujourd’hui, voyez la page Nos services.
Réponse rapide
NoticesERP.fr est tenu par une seule personne : un informaticien de gestion passé par l’entretien de petits ERP, puis par la sécurité incendie. Le site explique les règles incendie des ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil à partir des textes eux-mêmes, avec pour chaque règle la référence de l’article et la date de sa version.
Un parcours entre l’informatique et le bâtiment
J’ai d’abord été informaticien, dans la gestion d’entreprises. Un tournant de vie m’a ensuite amené à gérer, entretenir et rénover des parcs immobiliers composés de petits établissements recevant du public.
De là, je me suis spécialisé dans la sécurité incendie et l’accessibilité sur le lieu de travail, et j’ai obtenu la qualification SSIAP 3, celle de chef de service de sécurité incendie. En parallèle, j’ai accompagné bénévolement des associations dans la déclaration de leurs locaux.
Ce que les dossiers m’ont appris
Qu’il s’agisse d’un local professionnel ou associatif, la difficulté revenait toujours au même endroit. Les règles elles-mêmes sont écrites dans un français assez abordable, avec peu de jargon. Ce qui égare, c’est leur nombre et leurs renvois : un article en complète un autre, qui dépend lui-même d’un troisième, comme des poupées gigognes.
Mon travail consistait surtout à poser des questions simples. Combien de salariés avez-vous ? Quelle activité allez-vous exercer dans telle salle ? À chaque réponse, une partie des textes cessait de concerner l’établissement. À la fin, il restait une liste courte, et l’exploitant savait enfin ce qu’on attendait de lui. NoticesERP.fr est né de cette méthode.
Comment les articles sont écrits
Chaque article part du texte. Pour la 5e catégorie, les règles techniques se trouvent dans le livre III du règlement de sécurité, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 ; le livre II, qui vise les catégories 1 à 4, ne s’applique que lorsque le livre III y renvoie expressément PE 1 § 1. Les procédures relèvent du Code de la construction et de l’habitation.
Chaque affirmation réglementaire porte donc sa référence : l’article, le paragraphe, et la version du texte utilisée. Vous pouvez ainsi vérifier vous-même, et savoir si l’article a été écrit avant ou après une modification.
Quand un texte peut se lire de deux façons, l’article le dit et présente la lecture retenue comme une lecture. Quand une pratique varie d’une mairie ou d’un service de prévention à l’autre, elle n’est pas présentée comme une règle générale. Et quand une erreur est signalée, elle est vérifiée puis, si elle est confirmée, corrigée avec une mention datée en tête d’article, comme celle qui ouvre cette page.
Ce soin compte davantage depuis le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025. Pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement du public, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture ne sont plus exigées au titre de l’incendie R. 122-5 II R. 122-7 II. Plus personne ne relit votre projet avant l’ouverture, alors que les règles techniques restent les mêmes. Ce que le décret a changé est détaillé dans notre article de référence sur le décret 2025-1100.
Les outils : une refonte en cours
La méthode des questions simples a d’abord pris la forme d’un logiciel. Il découpe les articles du règlement en questions fermées, reliées entre elles en arbre de décision : chaque réponse écarte les articles qui ne vous concernent pas.
Ces questionnaires sont en cours de refonte pour intégrer les textes publiés depuis novembre 2025. Ils ne sont pas en ligne aujourd’hui, et aucune date n’est annoncée : un outil qui ne tiendrait pas compte des textes en vigueur ferait plus de tort que son absence. En attendant, les articles du site couvrent les mêmes questions, et l’aide-mémoire de relecture (PDF) vous permet de faire vous-même la revue de votre établissement.
Une petite structure, pour de petits établissements
NoticesERP.fr est une petite structure, comme la plupart des établissements auxquels il s’adresse. Je connais les contraintes d’un exploitant qui doit ouvrir à une date fixée, avec un budget serré et sans service juridique.
C’est pour cela que le site explique pourquoi une règle existe, et pas seulement ce qu’elle impose. Une règle comprise s’applique mieux, et se défend mieux devant un assureur, un bailleur ou une mairie qui vous interroge.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980, règlement de sécurité, livre III, article PE 1 § 1 (arrêté du 22 juin 1990) ; version en vigueur au 9 août 2026.
- Code de la construction et de l’habitation, articles R. 122-5 II et R. 122-7 II, modifiés par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 ; version en vigueur au 15 septembre 2026.