Type R ERP

Focus sur les établissements de formation de 5ème catégorie

Qu’est-ce qu’un ERP de type R

Les Établissements Recevant du Public (ERP) de type R regroupent un ensemble de lieux dédiés à l’enseignement, à la formation et aux activités de loisirs pour les enfants et les jeunes. On y retrouve notamment :

  • Les écoles maternelles et primaires ;
  • Les collèges et lycées ;
  • Les internats des établissements primaires et secondaires ;
  • Les centres de formation ;
  • Les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants ;
  • Les centres de vacances ;
  • Les centres de loisirs sans hébergement ;

Pour les associations qui ont souvent des activités atypiques non listées dans les dispositions du règlement : d’une façon plus large, est considéré de type R par la Sous-Commission Départementale de Sécurité et d’accessibilité (SCDSA), toute activité hors soins ou accueil spécifiques de personnes handicapées qui accueille des mineurs non accompagnés.

La spécificité de ces établissements réside dans la présence d’un public souvent jeune et donc particulièrement vulnérable en cas d’incident. La réglementation en matière de sécurité incendie est ainsi particulièrement stricte pour ce type d’ERP.

Seuils pour la cinquième catégorie

L’évaluation du nombre de personnes du public accueillie par l’établissement est déclaratif (indiqué par le maître d’ouvrage lors de la construction ou par l’exploitant dans le dossier de déclaration de création auprès de la mairie).

Pour se situer dans la 5ème catégorie, le nombre de personnes accueillies doit se situer en deçà de :

  • Établissements avec locaux réservés au sommeil : 30 pour l’ensemble des niveaux ;
  • Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants (mineurs de moins de 6 ans en général) :
  • 0 en sous-sol ;
  • 1 unique enfant admis si l’établissement est sur plusieurs niveaux ;
  • 20 si l’établissement se situe en étage sur un unique niveau ;
  • 100 au total ;
  • Autres établissements :
  • 100 en sous-sol ;
  • 200 en étages :
  • 200 au total ;

ERP cumulant plusieurs types

Les types R étant fréquemment associés à d’autres types d’ERP (restauration, gymnase, etc), voici quelques précisions sur ce qu’il y a lieu de déclarer en mairie.

  • Si les autres installations sont fréquentées uniquement par le public accueilli dans la partie de type R, il n’y pas lieu d’augmenter le nombre de personnes accueille dans l’établissement (étant donné que le public est soit en salle, soit en restauration par exemple). Cependant, ces locaux doivent répondre aux exigences du règlement de sécurité et d’accessibilité pour le nombre de personnes qu’elles accueillent ;
  • Si vos locaux répondant à un autre type sont fréquentés simultanément par un public différent que celui accueilli dans votre type R, il y a lieu de cumuler le public accueilli suivant les règles de calcul du type concerné. Attention : l’article GN 2  §2 s’applique pour déterminer si votre ERP reste ou non en cinquième catégorie.

Dans tous les cas de figure :

  • si les locaux de type différents sont situés dans des bâtiments différents ;
  • et répondent aux règles d’isolement par rapport aux tiers (article PE 6) ;

Je recommande de déclarer des établissements séparés plutôt qu’un groupement d’ERP. Ainsi, dans le cas d’un avis défavorable pour l’une des activités, ce n’est pas l’ensemble de votre exploitation qui sera à l’arrêt.

Besoin d’aide ?

Vous trouverez ici un outil pour vous aider à déterminer si vous êtes ou non de 5ème catégorie.

Avant tout travaux, achat ou location, je vous recommande de vérifier la conformité de vos dégagements ERP.

Et enfin, si vous avez besoin de rédiger une notice de sécurité, vous trouverez une aide précieuse ici (devis gratuit et sans engagement :

Assistant rédaction notice de sécurité de simplifiée
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