Comprendre vos obligations de sécurité incendie
ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil
Changement réglementaire
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 a supprimé, au titre de l’incendie, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement du public.
Lire l’article de référence →Ce site s’adresse aux exploitants d’établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil — commerçants, professions libérales, associations — ainsi qu’aux architectes, bureaux d’étude et conducteurs de travaux qui les conçoivent ou les aménagent.
Son objectif : expliquer clairement ce que la réglementation incendie impose, ce qu’elle n’impose pas, et pourquoi — sans jargon inutile et sans vous laisser seul face aux textes.
Ce que le site n’est pas — pour l’instant
Les outils numériques annoncés par le passé sur cette page ne sont pas en ligne actuellement. Ils reviennent progressivement, au fur et à mesure de leur remise à niveau réglementaire et technique. Aucune date n’est promise. Cette page ne renvoie aujourd’hui que vers du contenu écrit.
Un changement réglementaire important
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 a supprimé, au titre de l’incendie, les demandes d’autorisation de travaux et d’ouverture pour les ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement du public. Ce n’est pas un ajustement de détail : pour une grande partie des établissements visés par ce site, la logique change. Une notice de sécurité n’est plus, par principe, une démarche obligatoire à engager systématiquement.
Lire l’article de référence sur ce décret →
Pour commencer
- Êtes-vous un ERP ? — la définition et ses limites.
- 5e catégorie : oui ou non ? — comment se situe votre établissement.
- Autorisations de travaux ERP — ce qui reste exigible, ce qui ne l’est plus.
- La notice de sécurité en 5e catégorie — quand elle a encore un sens, et pourquoi.
- Vérifier ses dégagements — les règles de base avant travaux ou changement d’usage.