Locaux à sommeil définition Locaux à sommeil, définition dans le CCH Dans le contexte du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le terme « locaux à sommeil » s’applique aux établissements recevant du public (ERP) et désigne les locaux réservés au sommeil nocturne du public. Cette définition, précisée à l’article GN 1, § 4 du…
Local associatif ERP ? En tant que directeur ou président d’une association qui ne reçoit que ses membres, vous pourriez vous considérer comme non ouvert au public, c.à.d. non ERP (définition de ce terme dans ma page : ‘Établissement Recevant du Public définition‘) et n’avoir pas à adresser de déclaration en mairie. Cette perception serait…
Type R ERP Focus sur les établissements de formation de 5ème catégorie Qu’est-ce qu’un ERP de type R Les Établissements Recevant du Public (ERP) de type R regroupent un ensemble de lieux dédiés à l’enseignement, à la formation et aux activités de loisirs pour les enfants et les jeunes. On y retrouve notamment : Pour…
