Local associatif ERP
Local associatif est-ce un ERP ? ⚠️ Mise à jour réglementaire Le décret 2025-1100 du 19 novembre 2025 a modifié les obligations des ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Certains articles de ce site sont en cours de mise à jour. Lire l’article de référence → En savoir plus sur les notices de sécurité…
