Notice de sécurité ERP

de quoi est capable NoticesERP

⚠️ Mise à jour réglementaire

Le décret 2025-1100 du 19 novembre 2025 a modifié les obligations des ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Certains articles de ce site sont en cours de mise à jour.

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Rédiger sa notice de sécurité

En savoir plus sur les notices de sécurité ? →

Vérifiez vos dégagements

Capacités de l’outil →

Cet article vous donne toutes les informations sur les possibilités que mon outil peut gérer.

Vous trouverez dans le lien suivant toutes les bonnes raisons de me faire confiance pour rédiger votre notice de sécurité ERP 5ème catégorie.

Ou vous pouvez vous rendre directement sur l’outil pour réaliser un devis gratuit et sans engagement :

Une notice de sécurité ERP pour qui ?

Les ERP de 5ème catégorie, ou petits ERP (PE).

Les types d’ERP disponibles :

  • M : simples boutiques et magasins réservées aux professionnels ;
  • N : cafetiers et restaurateurs ;
  • W : cabinets en libéral et agences commerciales ;
  • R : organismes de formation pour enfants de plus de 6 ans ou adultes ;

Dans Quoi

Un unique bâtiment :

  • sur trois niveaux sur RDC ;
  • avec un sous-sol ;
  • avec deux escaliers accédant aux étages et en sous-sol sous certaines conditions ;
  • et un escalier donnant uniquement en sous-sol.

Dégagements possibles en R+3 et en R+2

Ces deux niveaux sont gérés de façon identique en ce qui concerne les dégagements possibles, à savoir :

  • Pour vos locaux :
  • Un premier dégagement normal débouchant sur une ou deux portes ;
  • Un deuxième dégagement normal ;
  • un dégagement accessoire ;
  • Pour l’ensemble du niveau :
  • deux escaliers ;
  • un dégagement accessoire.

Dégagements possibles en R+1

LE R+1 dispose en plus des dégagements cités pour les étages supérieurs :

  • dans vos locaux : d’un dégagement donnant directement sur l’extérieur ;
  • Pour l’ensemble du niveau : d’un dégagement donnant directement sur l’extérieur

Dégagements possibles en RDC

Le RDC, pour l’ensemble du niveau, dispose en plus des dégagements cités pour le R+1 :

  • d’un dégagement vers l’extérieur qui peut comporter jusqu’à trois portes en batterie ;
  • d’une issue vers l’extérieur depuis chaque escalier menant aux étages ;
  • d’un escalier menant exclusivement vers le sous-sol.

Dégagements possibles en Sous-Sol

Le sous-sol dispose des mêmes possibilités que le R+1, avec en plus :

  • une issue vers l’extérieur depuis le niveau ;
  • Un escalier, menant au RDC ou donnant directement sur l’extérieur, sans être connecté avec les étages au-dessus du RDC.